CONFIDENTIALITÉ ET UTILISATION DES DONNÉES
Confidentialité et utilisation des données
Cette notice s’applique aux formulaires de demande d’information sur un projet, de documentation, d’essais sur papier, d’échantillons et de contact des sites DBC et BIOTEN. Nous utilisons les informations dans la mesure nécessaire aux échanges et à l’évaluation des projets.
Mise à jour : 24 juillet 2026
Les catégories d’informations effectivement collectées
Chaque formulaire ne recueille que les champs nécessaires à sa finalité : (1) coordonnées et informations professionnelles, telles que nom, entreprise, fonction, téléphone et e-mail ; (2) informations d’expédition, telles que destinataire, adresse et disponibilités de réception ; (3) informations sur le projet : objet de l’emballage, substrat, procédé, équipements, conditions d’utilisation, marché cible, essais et documents demandés ; (4) qualifications de l’entreprise, personnel, zone géographique, budget, taille et capacités nécessaires à une demande de distribution ou de projet ; (5) besoins, remarques et résumés de preuves fournis volontairement. Les formulaires actuels ne demandent ni pièce d’identité, ni donnée de paiement, ni secret commercial inutile à la demande.
Finalités du traitement et limites des formulaires
Les informations servent à vérifier la complétude du formulaire, à orienter la demande, à évaluer l’adéquation de l’application et du projet, à répondre aux demandes de documents ou d’autorisation, à discuter des échantillons et des conditions d’essai, à réaliser un examen préliminaire de collaboration ou de distribution et à conserver les traces nécessaires en matière de qualité, de sécurité et de litiges. Un formulaire ou un numéro d’accusé de réception ne vaut pas acceptation, fourniture d’échantillons, autorisation, lancement de projet, conformité, approvisionnement ou conclusion d’un partenariat.
Orientation interne et principe de nécessité
DBC et les équipes compétentes traitent les informations uniquement dans le cadre de la tâche concernée. Une demande documentaire porte principalement sur l’entreprise, les coordonnées, le type de document et son utilisation. Les données sur le substrat, le procédé, les équipements et les conditions de validation relèvent des essais sur papier ou de l’examen préliminaire du projet. Les informations sur le territoire, le personnel, l’entreprise et le marché relèvent des demandes de distribution. Les champs devenus inutiles ne doivent pas faire l’objet d’une utilisation élargie.
Traitement lié à une tâche et responsabilités
Pour exécuter la tâche demandée, les environnements d’hébergement et de journalisation de sécurité peuvent traiter l’heure d’accès, l’adresse IP et un résumé des erreurs techniques. Le service de messagerie ne traite que le routage du destinataire, l’adresse de réponse et le contenu nécessaires à l’envoi du formulaire. Le prestataire logistique ne traite le destinataire, le téléphone, l’adresse et les instructions d’expédition qu’après confirmation humaine de l’envoi. Les laboratoires et prestataires spécialisés ne traitent les données techniques nécessaires qu’après confirmation distincte du périmètre, des échantillons et des autorisations. DBC définit les finalités et le périmètre ; les prestataires doivent respecter ses instructions ainsi que les exigences de confidentialité et de sécurité. À la fin de la tâche, l’accès doit cesser et les informations doivent être restituées ou supprimées selon les obligations contractuelles et légales et les exigences de suppression.
Conservation, sécurité et informations inutiles
Les informations ne sont conservées que pendant une durée raisonnable nécessaire au suivi du projet, aux dossiers commerciaux, aux audits, au règlement des litiges et aux obligations légales applicables. Des contrôles d’accès adaptés à leur sensibilité sont appliqués. Ne transmettez pas par les formulaires publics de formulations ou de listes de clients que vous n’êtes pas autorisé à fournir, de pièces d’identité, de données de paiement ou de secrets commerciaux inutiles.
Accès, rectification, suppression, opposition aux contacts et retrait du consentement
Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression des informations fournies par les formulaires, refuser les contacts commerciaux ultérieurs ou retirer votre consentement distinct à la transmission aux partenaires industriels. Le retrait ne remet pas en cause la validité des traitements déjà effectués sur la base du consentement. Les données devant être conservées pour des obligations contractuelles, d’audit, de sécurité, de règlement des litiges ou légales peuvent être supprimées ou anonymisées après l’expiration de ces obligations.
Contact et identification des demandes
Pour toute demande relative à la confidentialité, à l’utilisation des données, à l’arrêt des contacts ou au retrait du consentement, écrivez à Bioten@dbc.cn en précisant la date d’envoi, le nom du formulaire, l’entreprise, le numéro d’accusé de réception s’il existe et l’action souhaitée. Pour protéger les informations, nous pouvons vérifier le lien entre le demandeur et les données transmises.