Tout à l'heure, l'Administration d'État pour la régulation du marché a publié un avis sur le « Plan d'action 2019 pour la protection de la sécurité des produits destinés aux enfants et aux étudiants », axé sur quatre produits clés tels que les matières premières des pistes d’athlétisme scolaires, les jouets pour enfants, la papeterie des étudiants et les uniformes scolaires, nécessitant une surveillance accrue de la qualité des produits et des inspections ponctuelles, des enquêtes et des sanctions strictes sur les produits qui ne répondent pas aux normes obligatoires et une répression sévère des violations des lois et réglementations.
L'« Avis » précise que l'accent doit être mis sur les inspections aléatoires des particules de plastique, de la colle et d'autres matières premières utilisées dans la construction des pistes du campus afin de tester leurs indicateurs de performance en matière de sécurité. Fournir activement un soutien technique en matière d'inspection et de test aux départements concernés afin de mettre en œuvre les exigences des « Sites sportifs à surface en matériaux synthétiques GB 36246-2018 pour les écoles primaires et secondaires ».
L'« Avis » propose qu'une supervision complète, une supervision stricte et une gouvernance multipartite soient respectées pour consolider la ligne de garantie de qualité et de sécurité des fournitures pour enfants et étudiants, afin que les adolescents et les enfants puissent les porter, les utiliser et s'amuser.
Avis du Bureau général de l'Administration d'État pour la régulation du marché concernant la délivrance de
Avis du « Plan d'action 2019 pour la sauvegarde de la sécurité des produits des enfants et des étudiants »
Bureaux de surveillance du marché (départements et commissions) de toutes les provinces, régions autonomes, municipalités relevant directement du gouvernement central et du Corps de production et de construction du Xinjiang :
Le « Plan d'action 2019 pour la protection de la sécurité des produits destinés aux enfants et aux étudiants » a été examiné et approuvé lors de la 4e réunion exécutive de l'Administration d'État pour la régulation du marché le 18 mars 2019. Il vous est désormais remis. Veuillez le mettre en œuvre à la lumière des conditions réelles.
Bureau général de l'administration d'État pour la régulation du marché
Plan de travail d'action 2019 pour la protection de la sécurité des produits destinés aux enfants et aux étudiants
La qualité et la sécurité des fournitures pour enfants et étudiants sont liées à la santé physique et mentale des adolescents et des enfants, au bonheur familial et à l'harmonie sociale. Ces dernières années, grâce aux efforts conjoints des autorités de régulation du marché à tous les niveaux et dans tous les secteurs de la société, la situation en matière de qualité et de sécurité des produits destinés aux enfants et aux étudiants en Chine est généralement stable et s'améliore. Cependant, sous l’effet de facteurs tels qu'un développement économique et social inégal et une faible sensibilisation à la qualité, à la sécurité et à l'intégrité de certaines entreprises, la qualité et la sécurité de certains produits et de certains domaines restent confrontées à certains problèmes et défis, ce qui a suscité de grandes inquiétudes dans la société. Afin de mettre en œuvre les exigences de la Conférence nationale de travail sur la surveillance du marché et de protéger la qualité et la sécurité des fournitures pour enfants et étudiants, ce plan de travail est formulé.
1. Exigences globales
(1) Orientation générale. Guidés par la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère, appliquer pleinement l’esprit du XIXe Congrès du Parti et des deuxième et troisième sessions plénières du XIXe Comité central, et mettre en œuvre les décisions du Comité central du Parti et du Conseil d’État. Saisir l’occasion de la réforme des organismes de régulation du marché pour coordonner les moyens de contrôle, renforcer la coopération entre acteurs et améliorer l’efficacité de la surveillance. Consolider ainsi les garanties de qualité et de sécurité des produits destinés aux enfants et aux élèves, afin qu’ils puissent s’habiller, utiliser ces produits et jouer en toute confiance.
(2) Principes de base.
Restez orienté vers les problèmes. Concentrez-vous sur les jouets pour enfants, les articles de papeterie pour étudiants, les uniformes scolaires, les matières premières des pistes de campus et d'autres produits étroitement liés à la croissance saine des adolescents et des enfants, et pour lesquels les gens ont fortement signalé des problèmes et l'opinion publique est très préoccupée, continuez à effectuer des contrôles, des inspections et des rectifications spéciales, améliorez constamment les mesures préventives et résolvez efficacement les risques systémiques et régionaux.
Adhérer à une supervision complète. Tirer pleinement parti des avantages globaux de la réforme institutionnelle, coordonner le rôle des diverses fonctions et utiliser de manière globale diverses méthodes de réglementation pour former une force conjointe dans la surveillance du marché et l'application de la loi.
Adhérez à une surveillance stricte. Enquêter strictement et punir les violations de la qualité et de la sécurité, punir sévèrement les cas qui nuisent à la santé humaine des adolescents et des enfants et améliorer l'effet dissuasif de la surveillance du marché et de l'application de la loi.
Adhérer à une gouvernance multipartite. Faire jouer pleinement le rôle d'autodiscipline des organisations industrielles, le rôle de soutien technique des institutions d'inspection et d'essai, le rôle de propagande des médias d'information et le rôle de surveillance de l'opinion publique et du public pour promouvoir la réalisation de la co-gouvernance sociale.
(3) Objectifs. Les actions de protection de la sécurité des produits pour enfants et élèves doivent permettre de recenser les fabricants des principales catégories concernées et d’établir l’état de la qualité et de la sécurité du secteur. Il convient de traiter les concentrations industrielles présentant des problèmes majeurs, de retirer les produits fabriqués ou vendus en infraction et d’instruire les affaires graves de qualité et de sécurité, afin de maintenir une forte pression de contrôle. Plusieurs actions d’information et d’éducation doivent sensibiliser les élèves et les parents à ces questions et renforcer leur capacité à prévenir les risques.
2. Concentration sur le travail
Priorité aux matières premières des pistes scolaires. Contrôler par sondage les granulés synthétiques, colles et autres matières premières utilisées pour construire ces pistes, et vérifier leurs indicateurs de sécurité. Apporter aux organismes concernés un appui technique en matière d’inspection et d’essais pour mettre en œuvre la norme GB 36246-2018 relative aux surfaces sportives en matériaux synthétiques des écoles primaires et secondaires.
Le « Plan de travail d'action » définit également les exigences relatives aux jouets pour enfants, aux articles de papeterie pour étudiants et aux produits d'uniformes scolaires.
3. Mesures de travail
Établir un état des lieux. Les organismes de régulation du marché des provinces, régions autonomes, municipalités relevant directement du gouvernement central et du Corps de production et de construction du Xinjiang, ci-après les autorités provinciales de régulation du marché, doivent charger les services locaux de recenser les fabricants de jouets pour enfants, de fournitures scolaires, d’uniformes et de matières premières pour pistes scolaires dans leur territoire. Ils doivent constituer une base d’entreprises selon des exigences communes, en consolider les données et les transmettre. Avec l’appui des organismes techniques et des associations professionnelles, ils doivent analyser séparément les quatre catégories de produits à partir des plaintes des consommateurs, des publications des médias, du suivi de l’opinion publique et des données de contrôle accumulées au fil des ans, afin d’identifier les problèmes, leurs causes et les mesures nécessaires. Dans les concentrations industrielles, les services municipaux doivent également analyser la qualité et la sécurité des principales productions locales.
Mener des actions spécifiques dans la production. Les services municipaux, de district ou de comté et les bureaux locaux de régulation du marché doivent faire des jouets pour enfants, fournitures scolaires, uniformes et matières premières pour pistes scolaires leurs quatre priorités d’inspection. Pour tous les fabricants, renforcer la surveillance courante et la recherche des risques conformément au dispositif de « double sélection aléatoire et publication ». Vérifier notamment les registres d’achat et les rapports d’essais afin de déterminer la conformité des matières premières.
Les services municipaux et de district chargés de la surveillance du marché dans les zones de concentration industrielle doivent mener des actions correctives ciblées sur les problèmes les plus importants. Ils doivent renforcer les contrôles aléatoires de la qualité des produits, enquêter rigoureusement sur les produits qui ne respectent pas les normes obligatoires et sanctionner sévèrement les infractions. Il convient d’encourager les associations professionnelles à améliorer la qualité et à résoudre les difficultés techniques, ainsi que les organismes techniques à proposer des formations d’intérêt général sur la qualité, la sécurité et les normes obligatoires. Les associations doivent être accompagnées dans le lancement d’initiatives d’autorégulation, afin de favoriser un développement conforme du secteur des produits pour enfants et élèves, le respect des engagements de qualité et de sécurité, et une action commune contre les entreprises qui ne respectent pas ces engagements.
Les mesures de travail comprennent également la gestion spéciale des zones commerciales telles que les centres commerciaux et les supermarchés autour du campus, la gestion spéciale du commerce électronique et la réalisation d'activités spéciales de publicité et d'éducation.
4. Exigences de travail
Renforcer le leadership organisationnel. Les services provinciaux de surveillance des marchés devraient renforcer l'organisation et le leadership des actions de protection de la sécurité des enfants et des fournitures scolaires, clarifier la répartition des responsabilités et combiner ce plan de travail avec les réalités locales pour enquêter et trier les produits clés locaux, les marchés clés et les domaines clés, et rechercher et formuler des plans d'action et des mesures de travail plus ciblés.
Augmenter les efforts pour résoudre les problèmes. Les autorités locales de régulation du marché doivent traiter sérieusement les incidents de qualité et de sécurité découverts, enquêter et traiter un certain nombre de produits de qualité inférieure, rectifier et gérer un certain nombre d'entreprises problématiques, éliminer et interdire un certain nombre d'entreprises illégales, dénoncer et transférer un certain nombre de cas majeurs, confisquer et détruire complètement les produits contrefaits et de mauvaise qualité qui présentent de graves risques de qualité et de sécurité, conformément à la loi, et renforcer efficacement la dissuasion de la surveillance et de l'application de la loi. Renforcer la surveillance du crédit des entreprises, collecter en temps opportun les informations pertinentes sur le crédit dans le système national de divulgation des informations sur le crédit des entreprises, les divulguer au public conformément à la loi, inclure les entreprises illégales dans la « liste noire », accroître les sanctions communes en cas de malhonnêteté et exhorter les entreprises à assumer leurs principales responsabilités en matière de qualité et de sécurité.
Renforcer la réponse d’urgence. Concentrez-vous sur l'opinion publique en ligne, les rapports des médias et les plaintes et rapports des consommateurs qui reflètent un grand nombre d'informations sur la qualité et la sécurité des enfants et des fournitures scolaires, accélérez la collecte et l'analyse des informations, traitez rapidement et correctement les divers problèmes de qualité et de sécurité qui peuvent survenir et efforcez-vous de parvenir à une détection et un traitement précoces. Il est nécessaire de se référer aux « Mesures de gestion d'urgence pour les urgences de surveillance du marché », de formuler des plans d'intervention d'urgence et d'effectuer des exercices d'urgence basés sur les conditions réelles. Pour les situations d'urgence majeures, les plans d'intervention d'urgence doivent être strictement mis en œuvre et, sur la base d'un leadership unifié des gouvernements locaux et des départements concernés exerçant leurs fonctions et responsabilités respectives, une réponse rapide et une gestion efficace sont nécessaires pour prévenir l'apparition de risques régionaux et systémiques en matière de qualité et de sécurité.
Assurer l’information du public. Utiliser la télévision, la radio, la presse et Internet pour présenter les progrès et les résultats des actions de protection des produits pour enfants et élèves, rendre publics des cas types et dissuader les contrevenants. Publier notamment une série de cas à l’occasion de la Journée des enfants du 1er juin et avant la rentrée scolaire. Faire connaître les possibilités de plainte et de signalement, et encourager les autorités locales à instaurer des mécanismes récompensant les signalements. Les autorités provinciales doivent rendre compte publiquement de l’avancement des travaux chaque trimestre.
"Nouvelle norme nationale pour les pistes en plastique"
"Sites sportifs à surface en matériaux synthétiques pour les écoles primaires et secondaires" GB36246-2018
En réponse au phénomène des « pistes toxiques » sur les campus ces dernières années, en mai 2018, l'Administration d'État pour la régulation du marché et l'Administration nationale de normalisation ont officiellement publié la nouvelle norme nationale « Sites sportifs à surface en matériaux synthétiques pour les écoles primaires et secondaires » GB36246-2018. Le 1er novembre 2018, la nouvelle norme nationale a été officiellement mise en œuvre, remplaçant la norme nationale « Équipements et sites sportifs des écoles primaires et secondaires, partie 11 : sites sportifs à surface en matériaux synthétiques » GB/T 19851.11-2005.
Cette norme nationale obligatoire est connue dans le secteur comme la « nouvelle norme nationale sur les pistes synthétiques ». Élaborée sous l’égide du ministère de l’Éducation, elle est issue de plus de deux ans de révision, de plus de 100 réunions d’experts, de visites sur le terrain dans tout le pays et d’innombrables essais de validation portant sur des produits collectés auprès de centaines d’entreprises. Son caractère obligatoire, scientifique et professionnel doit favoriser une plus grande rigueur et une meilleure autorégulation du secteur des revêtements sportifs, et contribuer à protéger la santé de tous les utilisateurs.
